Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.miracleshappen.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet miracleshappen.fr est un service de :
MIRACLES HAPPEN
97 Impasse de Saint-Hippolyte 30360 Monteils France
Miracles Happen est une SAS au capital de 10 000€ RCS Nîmes 879 108 520 – Siret : 87910852000013 – APE : 4791B
Vente à distance et fabrication de produits de bien être
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.miracleshappen.fr vend à distance des produits de bien-être.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, Miracles Happen enverra le colis selon l’incoterm DDP. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de votre commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si le produit demandé est momentanément indisponible postérieurement à la validation de sa commande, le client en sera immédiatement informé. Vous aurez le choix entre l’annulation, le remboursement ou le maintien de votre commande.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits exclusivement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Vous avez la possibilité de créer un compte client ou non. Le compte client vous permet d’accéder facilement à votre historique de commande. Les informations demandées pour la création du compte sont identiques à celles nécessaires pour l’exécution d’une commande (Nom, prénom, adresse mail, adresse postale). Concernant la livraison, choisissez le mode de livraison que vous préférez puis cliquez sur la case « mettre à jour » afin de connaître les frais d’expédition. Indiquez les informations nécessaires au traitement de votre commande puis cliquez sur commander.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur. Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et de vos exigences de livraison. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison. Si l’acheteur choisit un mode de livraison sans signature, Miracles Happen se réserve le droit, si nécessaire, de refuser un remboursement au motif d’une absence de livraison du produit. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs internes ou externes.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, les produits sont expédiés selon l’Incoterm DDP. La marchandise est livrée à l’adresse renseignée par le client, des taxes et droits de douane peuvent être lui être demandés pour récupérer la commande.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés : carte bancaire ou Paypal. Nous acceptons les paiements par Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Le paiement en ligne est totalement sécurisé par un protocole SSL.
Un paiement intégral de la commande est nécessaire à son traitement.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Parce que chacun a le droit de changer d’avis, l’article L121-20 du Code de la consommation prévoit un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Le produit doit être réexpédié dans le délai mentionné et le client doit informer Miracles Happen de son exercice du droit de rétractation par mail (boutique@miracleshappen.fr) ou par courrier postal avec AR à l’adresse suivante :
MIRACLES HAPPEN
97 impasse de St- Hippolyte
30360
MONTEILS
FRANCE
La marchandise est à retourner à la même adresse, aux frais du client. Le produit, s’il est en parfait état, sera remboursé intégralement (voir article 10).
Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, le client s’engage à le déballer et l’essayer dans des conditions respectueuses et avec soin, pour le retourner dans son état neuf.
ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation (voir article 8), le remboursement des produits en parfait état est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou par remboursement sur la carte bancaire du client dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation et de la réception du RIB du client par Miracles Happen. Le client précisera les modalités de paiement qui lui conviennent au moment où il exercera son droit de rétractation.
ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par mail (boutique@miracleshappen.fr) ou par courrier postal avec AR à l’adresse suivante :
MIRACLES HAPPEN
97 impasse de St- Hippolyte
30360
MONTEILS
FRANCE
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
ARTICLE 13 : Responsabilité
Les conseils et propositions de Miracles Happen sont donnés à titre indicatif. Il appartient à chacun d’exercer son jugement pour savoir si la mise en application de ces conseils et propositions est sûre pour lui-même. Miracles Happen n’en assume aucunement la responsabilité. L’utilisation d’aucun de nos produits ne dispense de l’avis d’un professionnel de santé.
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu (conformité du colis à la commande effectuée, bon état des produits reçus, délai de réception, etc.) Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées suivantes :
- cas de la force majeure (décès, accident, etc.) ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
ARTICLE 14 : Données personnelles et confidentialité
- par mail à boutique@miracleshappen.fr
- par voie postale à MIRACLES HAPPEN, 97 impasse de St-Hippolyte, 30360 MONTEILS FRANCE
ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Seules les juridictions françaises ont compétence pour trancher le litige.
Contactez-nous
Miracles Happen est à votre disposition pour tout commentaire ou suggestion.
Vous pouvez nous écrire en français et en anglais par courrier électronique à : boutique@miracleshappen.fr.