Conditions générales de vente (CGV)

 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.miracleshappen.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

 

Le site Internet miracleshappen.fr est un service de :

 

MIRACLES HAPPEN

 

97 Impasse de Saint-Hippolyte 30360 Monteils France

 

https://miracleshappen.fr

 

Miracles Happen est une SAS au capital de 10 000€ RCS Nîmes 879 108 520 – Siret : 87910852000013 – APE : 4791B

 

Vente à distance et fabrication de produits de bien être

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

 

Le site Internet www.miracleshappen.fr vend à distance des produits de bien-être.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

 

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, Miracles Happen enverra le colis selon l’incoterm DDP. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de votre commande.

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

 

Si le produit demandé est momentanément indisponible postérieurement à la validation de sa commande, le client en sera immédiatement informé. Vous aurez le choix entre l’annulation, le remboursement ou le maintien de votre commande.

 

ARTICLE 5 : Commande

 

Vous avez la possibilité de commander nos produits exclusivement sur notre site internet.

 

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Vous avez la possibilité de créer un compte client ou non. Le compte client vous permet d’accéder facilement à votre historique de commande. Les informations demandées pour la création du compte sont identiques à celles nécessaires pour l’exécution d’une commande (Nom, prénom, adresse mail, adresse postale). Concernant la livraison, choisissez le mode de livraison que vous préférez puis cliquez sur la case « mettre à jour » afin de connaître les frais d’expédition. Indiquez les informations nécessaires au traitement de votre commande puis cliquez sur commander.

 

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

 

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

 

ARTICLE 6 : Livraison

 

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur. Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et de vos exigences de livraison. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison. Si l’acheteur choisit un mode de livraison sans signature, Miracles Happen se réserve le droit, si nécessaire,  de refuser un remboursement au motif d’une absence de livraison du produit. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs internes ou externes.

 

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, les produits sont expédiés selon l’Incoterm DDP. La marchandise est livrée à l’adresse renseignée par le client, des taxes et droits de douane peuvent être lui être demandés pour récupérer la commande.

 

 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

 

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés : carte bancaire ou Paypal. Nous acceptons les paiements par Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Le paiement en ligne est totalement sécurisé par un protocole SSL.

 

Un paiement intégral de la commande est nécessaire à son traitement.

 

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

 

Parce que chacun a le droit de changer d’avis, l’article L121-20 du Code de la consommation prévoit un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Le produit doit être réexpédié dans le délai mentionné et le client doit informer Miracles Happen de son exercice du droit de rétractation par mail (boutique@miracleshappen.fr) ou par courrier postal avec AR à l’adresse suivante :

 

MIRACLES HAPPEN 

97 impasse de St- Hippolyte

30360

MONTEILS

FRANCE 

La marchandise est à retourner à la même adresse, aux frais du client. Le produit, s’il est en parfait état, sera remboursé intégralement (voir article 10).

 

Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, le client s’engage à le déballer et l’essayer dans des conditions respectueuses et avec soin, pour le retourner dans son état neuf.

 

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

 

 

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

 

Il est à noter que dans beaucoup de catégories de notre site, chaque produit est unique. Alors, l’objet que vous recevrez à votre domicile ne sera pas exactement celui de la photo du site. Lorsque c’est le cas, nous indiquons sur la page produit du site les possibles variations naturelles du produit.

 

 

La garantie est applicable uniquement à nos produits neufs ayant un caractère défectueux.

 

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit défectueux dès réception à notre adresse postale. En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à rembourser la totalité de l’achat. Le client doit apporter la preuve de la défectuosité du produit, puis nous le renvoyer (avec un justificatif des frais de retour, pour leur remboursement) à l’adresse suivante : 

 

 MIRACLES HAPPEN – 97 impasse de Saint Hippolyte – 30360 MONTEILS – FRANCE

 

En cas de vice caché de votre produit, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit grandement son usage. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Dans ce cas, nous nous engageons à remplacer le produit ou à le rembourser dans les plus brefs délais.

 

 

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

 

Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation (voir article 8), le remboursement des produits en parfait état est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou par remboursement sur la carte bancaire du client dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation et de la réception du RIB du client par Miracles Happen. Le client précisera les modalités de paiement qui lui conviennent au moment où il exercera son droit de rétractation.

 

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

 

Toute réclamation du consommateur est à adresser par mail (boutique@miracleshappen.fr) ou par courrier postal avec AR à l’adresse suivante :

 

MIRACLES HAPPEN 

97 impasse de St- Hippolyte

30360

MONTEILS

FRANCE

 

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

 

Tous les produits, textes, commentaires, images, illustrations de notre site nous sont la propriété exclusive de Miracles Happen. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation et reproduction sont interdites, sauf à des fins d’usage personnel et privé.

 

Sans autorisation préalable, toute reproduction d’un élément de notre site ou blog, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 : Responsabilité

 

Les conseils et propositions de Miracles Happen sont donnés à titre indicatif. Il appartient à chacun d’exercer son jugement pour savoir si la mise en application de ces conseils et propositions est sûre pour lui-même. Miracles Happen n’en assume aucunement la responsabilité. L’utilisation d’aucun de nos produits ne dispense de l’avis d’un professionnel de santé.

 

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à l’égard du client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu (conformité du colis à la commande effectuée, bon état des produits reçus, délai de réception, etc.) Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées suivantes :

 

  • cas de la force majeure (décès, accident, etc.) ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

 

ARTICLE 14 : Données personnelles et confidentialité

 

Le client transmet au vendeur des informations personnelles (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

 

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si celui-ci en a expressément fait la demande sur notre site, ou à la suite d’une commande. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en demandant sa désinscription en bas du type de mail mail qu’il ne souhaite plus recevoir.

 

Les coordonnées du client pourront être transmises à des partenaires du site (transporteurs essentiellement), uniquement pour assurer le fonctionnement du site et le traitement de la commande, mais en aucun cas utilisées par ces tiers à une autre fin.

 

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

 

 

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

 

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

 

Seules les juridictions françaises ont compétence pour trancher le litige.

 

 

 

Contactez-nous

 

Miracles Happen est à votre disposition pour tous commentaires ou suggestions.

 

Vous pouvez nous écrire en français et en anglais par courrier électronique à : boutique@miracleshappen.fr.